L’association

Fondée en 1999, l’Association des Auditeurs en Intelligence Economique (AAIE), membre de l’Union des Associations de l’IHEDN, contribue au rayonnement de la mission de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale. Elle rassemble une centaine de praticiens, cadres responsables d’activités liées à l’intelligence économique (IE), dirigeants d’entreprises, fonctionnaires de l’Etat, relais d’opinion, représentant un éventail très large de métiers et de secteurs.

Consciente de l’enjeu majeur de l’IE dans la vie des entreprises, l’AAIE-IHEDN s’est fixée comme mission de promouvoir l’intelligence économique dans tous les secteurs d’activité de notre société. Les activités de l’association contribuent activement à diffuser une véritable culture d’intelligence économique au plan national et à développer la compétitivité des entreprises. Au travers de son réseau professionnel, l’AAIE-IHEDN développe des pôles de compétence et d’expertise dans le domaine de l’intelligence économique. Commissions, groupes de prospective, colloques et manifestations diverses contribuent à enrichir la réflexion nationale et européenne ainsi qu’à formaliser les démarches et méthodes de mise en oeuvre de l’intelligence économique et stratégique.

Anciens auditeurs et auditrices des sessions « Intelligence Economique » de l’IHEDN, rejoignez l’association !

Pour toutes questions, y compris demande d’adhésion, contactez-nous sur assoc.aaie@gmail.com

L’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale (http://www.ihedn.fr/), placé sous la tutelle du Premier Ministre, a vocation à former de hauts responsables, civils et militaires, aux questions de défense appréhendées dans une vision dépassant le seul cadre militaire et de promouvoir, au sein de la Nation, toutes connaissances utiles en la matière. S’adaptant à l’environnement qui s’internationalise, l’Institut organise des cycles de formation à l’Intelligence Economique depuis 1995.
On trouvera sur le site de l’Institut l’ensemble des informations sur ces formations: http://www.ihedn.fr/?q=content/cycles-de-sensibilisation-a-lintelligence-economique-et-strategique

Statuts de l’association  adoptés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du  5 février 2009

 CHAPITRE UN : GENERALITES

 ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ASSOCIATION

 Il est formé entre les personnes adhérant aux présents statuts, dans les conditions fixées par ceux-ci, une association dite « ASSOCIATION DES AUDITEURS EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE DES INSTITUTS DES HAUTES ETUDES DE SECURITE ET DE DEFENSE NATIONALE » (AAIE).

 ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

 L’objet de l’Association est :

1. de maintenir et développer les liens entre les personnes ayant participé aux cycles en Intelligence Economique organisés par les Instituts afin notamment de partager l’expérience et développer l’expertise acquise dans ce domaine,

2. de contribuer à développer l’esprit de sécurité et de défense dans la nation, notamment en matière économique,

3. d’apporter son concours aux Instituts pour l’accomplissement de sa tâche dans le domaine de l’Intelligence Economique, de la Sécurité Nationale et de la Défense.

 ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION

Le siège social de l’Association est situé à Paris, 21, place Joffre, ou en tout autre lieu fixé par le Comité directeur, sous réserve de l’approbation ultérieure par l’Assemblée générale.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : ANNEE SOCIALE

L’année sociale va du 1er janvier au 31 décembre.

 ARTICLE 6 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 L’Association se compose de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

 ARTICLE 7 : ADMISSION ET ADHESION

 7-1 Membres

 Membres titulaires

 Sont membres titulaires de l’Association les auditeurs qui ont à la fois :

  • obtenu l’attestation finale de participation à un cycle « Intelligence Economique » organisé par les Instituts,
  • adhéré à la charte déontologique,
  • rempli le formulaire d’adhésion,
  • payé la cotisation annuelle de l’Association.

Les auditeurs sont directement membres de l’association à l’issue de leur formation et se voient offerte leur adhésion la première année.

Les auditeurs, des sessions nationales, régionales, thématiques dispensées par les Instituts, déjà membres d’une association de l’Union bénéficient de conditions préférentielles pour leur adhésion, définies par le Comité Directeur.

Les auditeurs des sessions jeunes bénéficient de conditions préférentielles pour leur adhésion, définies par le Comité Directeur.

Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales manifestant un intérêt particulier pour les objectifs de l’Association, notamment en lui versant une participation ou une subvention. L’admission d’un membre bienfaiteur par le Comité Directeur sur proposition du Bureau implique son adhésion aux statuts et à la charte déontologique.

Membres d’honneur

Sur proposition du bureau, le Comité Directeur peut conférer la qualité de membre d’honneur de l’Association à toute personne physique ou morale en raison soit de ses titres éminents, soit des services rendus à l’Association, soit des responsabilités exercées dans le cadre associatif ou professionnel ayant un rapport direct avec l’Intelligence Economique. Cette personne reste libre d’accepter ou de refuser cette qualité. L’admission d’un membre d’honneur implique son adhésion aux statuts et à la charte déontologique.

7-2 Demande d’adhésion

Toute demande d’adhésion à l’Association doit être formulée par écrit et signée par le demandeur.

ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • de sommes perçues en contrepartie de manifestations qui pourraient être organisées par l’Association,
  • de subventions,
  • du revenu de ses biens,
  • de dons et legs acceptés.

 La cotisation des membres de l’Association est fixée annuellement par le Comité Directeur et approuvée par l’Assemblée générale pour l’exercice suivant.

 ARTICLE 9 : RADIATION DE L’ASSOCIATION

 La qualité de membre se perd :

  • par la démission, adressée par écrit au Président,
  • par le non paiement de la cotisation après rappel,
  • par la radiation pour motifs graves, prononcée par le Comité Directeur sur proposition du Bureau, l’intéressé ayant été au préalable appelé à fournir toutes explications nécessaires.
  • par le décès des personnes physiques ou la dissolution des personnes morales.

Constituent un motif grave :

  • tout manquement à la charte déontologique,
  • tout autre motif grave laissé à l’appréciation du Comité Directeur et notamment, mais sans que cette liste ne soit exhaustive, ni ne lie le Comité Directeur :
  • abus de droit,
  • condamnation pénale définitive pour crime, vo, abus de confiance, escroquerie (…), d’une manière générale, condamnation civile ou pénale pour des faits contraires aux buts poursuivis par l’Association.

 CHAPITRE DEUX : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 ARTICLE 10 : LE COMITE DIRECTEUR

 L’Association est administrée par un Comité directeur composé de délégués représentant les membres titulaires de l’Association.

 10-1 Composition – élection

 Le Comité directeur est composé de 30 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Pour être élu, il faut :

  • être membre titulaire de l’Association depuis au moins deux ans,
  • à jour de sa cotisation,
  • jouir de ses droits civiques,
  • faire acte de candidature.

Les candidats qui ont obtenu le plus de suffrages lors du vote sont déclarés élus. Ils sont rééligibles.

 10-2 Information- réunion

Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an pour entendre le Bureau sur les principales orientations de l’Association.

Il peut être réuni à la demande du président, ou à la demande d’un minimum de trois membres du Bureau, de la moitié des membres du Comité directeur ou la demande du tiers des membres de l’Assemblée générale.

Convocation

Le mode de convocation des membres du Comité Directeur est libre : oralement, par écrit, par télécopie, par e-mail,…

Quorum et majorités

Le Comité Directeur délibère valablement au quart des membres présents.

Les décisions sont valablement prises à la majorité relative, à l’exception de l’élection du président, qui a lieu conformément aux dispositions de l’article 11.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Procès verbaux

Les réunions du Comité Directeur sont présidées par le président de l’Association ou à défaut par un vice-président ou par un membre désigné à cet effet par la majorité des membres présents.

A chaque réunion, un secrétaire est désigné parmi les membres du Comité Directeur.

A l’issue de chaque réunion du Comité Directeur, un procès-verbal est dressé par le secrétaire et signé par le secrétaire et le président.

Ce procès verbal peut être tenu sur feuille libre.

Les procès verbaux des réunions du Comité Directeur sont conservés au siège de l’Association et tenus à disposition de tous les membres de l’Association qui pourront les consulter ou en faire copie à leurs frais au sein de l’IHEDN uniquement.

10-3 pouvoirs du Comité Directeur

 Le Comité Directeur a les pouvoirs suivants :

  • élection ou révocation du président,
  • approbation de la composition du Bureau,
  • nomination des représentants de l’association au sein de l’Union,
  • approbation des orientations des activités de l’Association.

 Ces différentes approbations sont faites sur les propositions qui lui sont présentées par le président de l’Association.

 Le Comité Directeur est obligatoirement saisi par le président des principales questions susceptibles d’intéresser les buts et le fonctionnement de l’Association, notamment sans que cette liste soit exhaustive, les activités nouvelles que l’Association prendrait en charge, celles qu’elle cesserait d’assurer, les questions patrimoniales, les dispositions prises en vue d’assurer les rapports avec la direction des Instituts.

 Les orientations du projet de budget proposé à la prochaine Assemblée Générale lui sont soumises pour avis.

 En cas d’urgence, le président, après consultation du Bureau, peut négocier seul au nom de l’Association sur les questions sus-énumérées, et traiter si nécessaire au nom de l’Association.

 Il doit, en pareil cas, convoquer à bref délai le Comité Directeur afin de faire approuver les mesures en cours de négociation ou de faire ratifier les engagements pris.

 10-4 Correspondants régionaux

 Le Comité Directeur peut désigner parmi les membres de l’Association des correspondants régionaux chargés notamment de coordonner, de promouvoir et de développer localement les activités de l’Association. Ce correspondant sera proposé en qualité de relai IE, conformément aux dispositions relatives de l’UNION.

 10-5 Radiation

 Tout membre du Comité Directeur qui n’aurait pas participé aux travaux du Comité Directeur ou de l’Association et qui se serait absenté pendant au moins deux réunions du Comité Directeur consécutives sera  radié dudit Comité.

Cette disposition ne s’appliquera pas si ledit membre du Comité Directeur a  fait savoir préalablement à sa période d’absence son indisponibilité temporaire.

 ARTICLE 11 : LE  PRESIDENT

 11-1 Election

 Le président de l’Association est élu, pour trois ans par le Comité Directeur.

Le vote a lieu à bulletin secret et à la majorité relative des membres du Comité Directeur.

Le président est rééligible, son mandat ne pouvant dépasser six années consécutives.

 11-2 Pouvoirs

 Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

 Il propose au Comité Directeur :

  • la liste et la composition de son Bureau ;
  • après consultation du Bureau, la création ou la suppression de commissions spécialisées, le nom des présidents de ces commissions ainsi que les noms des membres de ces commissions ne faisant pas partie du Bureau.

 Il a, d’une manière générale, les pouvoirs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’Association, recruter les personnels dont les postes auront été préalablement créés par le Comité directeur.

 Il est, de par ses fonctions, le représentant de l’association au sein de l’UNION et peut déléguer cette représentation à tous membres de l’Association.

 En cas d’urgence, le président, après consultation du Bureau, peut négocier seul au nom de l’Association sur les questions sus-énumérés, et traiter si nécessaire au nom de l’Association.

 Il ordonnance les dépenses.

 En cas d’empêchement, le président est remplacé par un vice-président ou un membre du Bureau mandaté à cet effet.

 11-3 Cessation de fonctions

 Le président cesse ses fonctions en cas de :

  • démission,
  • perte de ses droits civiques,
  • perte de la qualité de membre,
  • incompatibilité avec l’exercice de certaines activités professionnelles telles que définies par la loi et/ou les règlements,
  • décès.

 ARTICLE 12 : LE BUREAU

 12-1 Composition

 Le président propose la liste des membres du Bureau au Comité Directeur qui l’approuve par un vote à main levée à la majorité absolue ou à la  majorité relative au troisième tour de scrutin.

 Le Bureau comprend, outre le président :

  • 3 vice-présidents,
  • 1 secrétaire assisté d’un secrétaire adjoint,
  • 1 trésorier assisté d’un trésorier adjoint,
  • 5 membres permanents,
  • autant de membres ponctuels choisis par les membres titulaires que le Bureau jugerait nécessaire. Ces membres, par dérogation à ce qui précède, sont désignés à la majorité simple par le Bureau.

 12-2 Election

 Le Bureau est élu pour trois ans par le Comité Directeur.

Les membres sortants sont rééligibles.

 12-3 Pouvoirs du Bureau

 Les membres du Bureau désignés à cet effet sont chargés d’assurer la représentation du Bureau auprès des commissions prévues à l’article 14 dans le cas où ils ne sont eux-mêmes président ou vice-président de ces commissions. Le Bureau a qualité pour régler, sous réserve de l’approbation du Comité Directeur pour les matières qui sont de la compétence de ce dernier, toutes questions intéressant la bonne marche de l’Association.

 Il rend compte de son activité au Comité Directeur et peut soumettre à celui-ci les matières qui lui paraissent dépasser sa compétence, même si elles ne figurent pas parmi les pouvoirs attribués expressément au Comité Directeur.

 La saisine du Comité Directeur est de droit lorsque trois au moins des membres du Bureau la réclament.

 12-4 Réunion

 Le Bureau se réunit chaque fois que la nécessité s’en fait sentir, à la diligence de son président, ou à la demande de trois au moins de ses membres.

 Chaque réunion fait l’objet d’un ordre du jour transmis avant la séance à chacun des membres du Bureau.

 Les responsables des cycles IE dans les Instituts peuvent être invités au Bureau en qualité d’observateur. A ce titre, ils ne participent pas aux délibérations.

 Convocation

 La convocation est valablement faite par tout moyen même oralement.

 Quorum et majorités

 Le Bureau délibère valablement si au moins six membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité relative de la moitié des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

 Procès-verbaux

 Les réunions du Bureau sont présidées par le président de l’Association ou à défaut par un vice-président ou par un membre du bureau désigné à cet effet par vote des membres présents.

 A l’issue de chaque réunion du Bureau, un procès-verbal est dressé par le secrétaire. Il est signé par le secrétaire et le président. Un registre des procès-verbaux est tenu par le secrétaire. 

 Le secrétaire

 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les comptes-rendus, les archives et la préparation des réunions des différentes instances de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations.

 Le trésorier

 Le trésorier est chargé de la gestion des comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur sa gestion.

 12-5 Radiation

 Tout membre du Bureau qui n’aurait pas participé aux travaux du Bureau ou de l’Association et qui se sera absenté pendant au moins trois réunions du Bureau consécutives sera radié dudit Bureau.

 Cette disposition ne s’appliquera pas si le dit membre du Bureau a fait savoir préalablement à sa période d’absence son indisponibilité temporaire.

 ARTICLE 13 : L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION

 13-1 Composition

 Les Assemblées générale et extraordinaire se composent des membres titulaires, ayant payé leur cotisation, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs. Seuls les membres titulaires disposent d’un pouvoir de vote.

 Un membre titulaire peut recevoir jusqu’à trois pouvoirs maximum.

 13-2 Réunion

 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau soit du propre chef de celui-ci, soit sur la demande d’au moins 10% des membres de l’Association.

 Le Bureau de l’Assemblée générale est le même que celui du Comité Directeur.

 Convocation

 La convocation est écrite et adressée aux membres de l’Assemblée par tous moyens (e-mails, fax, lettre simple…) au minimum quinze jours avant la réunion de l’Assemblée. 

 L’ordre du jour est préparé par le Bureau et adressé à chaque membre en même temps que la convocation.

 Quorum et majorités

 L’Assemblée générale se prononce à la majorité plus une voix des membres présents.

 Procès-verbaux

 Les réunions sont présidées par le président de l’Association ou à défaut par un vice-président ou tout membre du Bureau mandaté à cet effet.

 A l’issue de chaque réunion de l’Assemblée, un procès-verbal est dressé par le secrétaire du Bureau et signé par le secrétaire et le président.  Un registre des procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée générale est tenu par le secrétaire.

 13-3 Pouvoirs

 L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion financière et morale de l’Association ; elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

 ARTICLE 14 : COMMISSIONS

 Les commissions spécialisées créées par le Comité directeur sur proposition du président de l’Association doivent être composées exclusivement de membres titulaires ou d’honneur. Les présidents et vice-présidents de ces commissions sont nommés par le Comité directeur sur proposition du président de l’Association.

 Les présidents ou vice-présidents des commissions spécialisées doivent rendre compte au Bureau, au moins une fois par trimestre, des activités de la commission à laquelle ils appartiennent ; il leur incombe de veiller à ce que les commissions spécialisées respectent les orientations fixées par le Comité directeur pour les activités et la bonne marche de l’Association.

 CHAPITRE TROIS : DISPOSITIONS PARTICULIERES

 ARTICLE 15 : ADHESION A UNE FEDERATION OU A UNE UNION D’ASSOCIATIONS

 Sur proposition du Président ou du Comité directeur l’Association peut adhérer à une fédération ou union d’associations.

 Sur proposition du Président ou du Comité directeur l’Association peut développer sa représentativité européenne par toutes formes à sa convenance.

 ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR

 Le Comité directeur pourra, s’il le juge utile, définir un règlement intérieur qui explicitera les modalités de mise en œuvre des statuts. Il fera l’objet d’une approbation par l’Assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

 CHAPITRE QUATRE : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 ARTICLE 17 : MODIFICATIONS DES STATUTS

 17-1 Propositions de modification

 Toute modification des statuts est faite sur proposition du Comité Directeur ou de 10% des membres titulaires de l’Association.

 17-2 Approbation des modifications proposées

 Les propositions du Bureau sont soumises au Comité directeur au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée générale.

 L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification de statuts. Elle peut décider la dissolution de l’attribution des biens de l’Association.

 Pour que les statuts soient modifiés, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée.

 Elle doit comprendre un nombre de membres présents ou représentés au moins égal au quart des membres de l’Association.

 Si cette proportion n’est pas atteinte lors de l’Assemblée Générale, une seconde Assemblée Générale extraordinaire a lieu dans le délai maximum de un mois à compter de la date prévue pour la réunion de la première Assemblée.

 Cette seconde Assemblée peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 Les statuts ne sont modifiés qu’à la majorité des voix exprimées de la moitié des membres présents.

 ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cette fin, comprend un nombre de membres présents au moins égal au tiers des membres inscrits et à jour de leur cotisation à l’Association.

 Si cette proportion n’est pas atteinte lors de la convocation, l’Assemblée est de nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 La dissolution n’est prononcée qu’à la majorité absolue de la moitié des membres présents ou représentés.

 ARTICLE 19 : LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION

 En cas de dissolution (ou de liquidation) l’Assemblée générale attribue l’actif net à l’Etat ou à une fondation ou association reconnue d’utilité publique, intéressée directement ou indirectement aux problèmes de Défense nationale ; elle désigne un ou plusieurs experts agréés auprès du tribunal de grande instance de la Seine, avec mission de liquider les biens sociaux.

 ARTICLE 20 : CONTESTATIONS

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts sont soumies à l’arbitrage du Comité Directeur.

Si le Comité Directeur est partie du litige, la contestation est présentée à l’arbitrage de l’Assemblée générale dans les formes prescrites par les présents status. Si aucun arrangement ne s’avère possible, la contestation est adressée par voie contentieuse aux tribunaux compétents.

CHARTE DE DEONTOLOGIE DE L’ ASSOCIATION

  • Non utilisation des informations échangées à des fins mettant en cause ou pouvant nuire à celui qui les a fournies.
  • Devoir de réserve de chacun des membres.
  • Non divulgation des sources d’informations internes à l’Association.
  • Absence d’interférences à caractère mercantile lors des échanges.
  • Apport d’une contribution active aux travaux .

 

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